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Deux documents :

DEMANDE D'AUTORISATION POUR L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE, (Articles R.331-6 à R.331-17-2 du code du sport et arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret 0°55-1366 du 18 octobre 1955) Articles R.33J-J8 à R.33J-28 du code du sport et arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des arlicles 5,7 et 14 du décret n02006-554 du 16 mai 2006) Vous comptez organiser un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours. La loi vous impose de remplir une demande d'autorisation précisant le type d'événement envisagé.

Renvoyez votre dossier à la cdchs 65 (asca-658@hotmail.com) qui doit donner son avis avant que le dossier soit soumis aux autorités préfectorales.


Date de création : 27/12/2016 15:49
Catégorie : -
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