Tout IzonKouru

 Les actus  Les classements    / Les photos  

Infos Organisateurs

Manifestations sportives source prefecture65

A compter du 1er janvier 2022, toute manifestation sportive dans le département des Hautes-Pyrénées devra être déclarée sur la plateforme dématérialisée www.manifestationsportive.fr

Cet outil est l’interface unique entre vous, organisateur, l’État et l’ensemble des services consultés pour avis. Ainsi vous pourrez :
• remplir en ligne le cerfa de déclaration de votre manifestation sportive,
• cartographier votre itinéraire en ligne et le compléter avec le positionnement des signaleurs, postes de secours, ravitaillement, postes de contrôle...,
• effectuer votre évaluation d’incidences NATURA 2000 en ligne pour les manifestations y étant soumises et dans le doute interroger les services concernés,
• être averti en temps et heures des documents manquants à joindre à votre dossier et des délais pour le compléter.

Première utilisation de www.manifestationsportive.fr
- 1- inscrire en ligne sur le site votre structure,
- 2-création de votre ou vos compte(s) individuel(s)

Précedemment : Deux documents :

DEMANDE D'AUTORISATION POUR L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE, (Articles R.331-6 à R.331-17-2 du code du sport et arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret 0°55-1366 du 18 octobre 1955) Articles R.33J-J8 à R.33J-28 du code du sport et arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des arlicles 5,7 et 14 du décret n02006-554 du 16 mai 2006) Vous comptez organiser un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours. La loi vous impose de remplir une demande d'autorisation précisant le type d'événement envisagé.

Renvoyez votre dossier à la cdchs 65 (asca-658@hotmail.com) qui doit donner son avis avant que le dossier soit soumis aux autorités préfectorales.


Date de création : 20/10/2021 10:43
Dernière modification : 15/01/2022 06:14
Catégorie : Officiel ! -
Page lue 530 fois